Vous allez faire ou vous avez fait une demande de bourse auprès du Service Equilibre et Inclusion de l'EM Normandie.

Dans ce cadre, vous allez être amené ou vous avez partagé des informations personnelles : situation de la cellule familiale, avis d’imposition, budget mensuel (loyer, factures, CAF, etc.), éventuels prêts bancaires contractés, situation de surendettement, etc.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre situation lors de l’attribution de dégrèvements de frais de scolarité ou d'une aide financière d'urgence. Vos données pourront également être utilisées par notre assistante sociale, pour la constitution de dossiers administratifs, à votre demande et avec votre consentement.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au service Equilibre et Inclusion de l'EM Normandie, notamment notre assistante sociale. Cette dernière de par sa fonction, est soumise au secret professionnel. Une synthèse de vos données personnelles est susceptible d’être présentée aux membres de la Commission du Fonds Social Etudiant, si jamais vous souhaitez bénéficier d’un dégrèvement des frais de scolarité.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Vous en serez alors avertis par mail.

Vos informations personnelles sont conservées durant votre scolarité au sein de l’EM Normandie, dans le cadre d’un accompagnement social.
A l’issue de ce délai, ne seront conservées que des données anonymées, à des fins statistiques.

Pour plus d'informations : https://www.em-normandie.com/fr/mentions-legales